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Taux corporatif 2021

Cette fiche technique présente les différents taux d'imposition corporatifs fédéral et provincial (Québec) des années d'imposition de 2016 à 2020 compte tenu des annonces récentes du ministère des Finances du Canada et du dernier Budget provincial. Nous présentons cinq situations soit, une première situation dans laquelle l'entreprise génère du revenu actif et des heures. Tableau 500 - Taux d'impôt des SOCIÉTÉS-2019 Taux d'impôt CORPORATIFS (note 1 du CQFF) Fédéral Québec Total PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui compte 5 500 heures rémunérées ou plus, sur les premiers 500 000 $ de revenus « actifs » d'entreprise (note 2 du CQFF) 9 ,0 %6 15 PME qui n'œuvre pas dans les secteurs primaire et manufacturier et qui.

Taux d'imposition marginaux pour 2016 (mis à jour au 10 juin 2016) Taux selon les conventions fiscales internationales (mis à jour au 10 juin 2016) Régimes de revenu différé - Plafond des cotisations annuelles à un régime de retraite (mis à jour au 10 juin 2016) Tableaux sur les impôts 2015 . Taux d'impôt des sociétés pour 2010-2016 (mis à jour au 1 er août 2015) Impôt sur le. (12) Les entreprises atteignant un effectif de 20 salariés en 2016, 2017 ou 2018 bénéficient pendant 3 ans du dispositif applicable aux entreprises de moins de 20 salariés (taux de 0,10 % appliqué sur la tranche A) ; ce n'est qu'après cette période transitoire que ces entreprises sont soumises au régime applicable aux entreprises de 20 salariés et plus (taux de 0,50 % sur la totalité des rémunérations Le taux du crédit d'impôt à l'égard de toute action admissible acquise après le 31 mai 2015 et avant le 1er juin 2016 sera fixé à 20 %; Augmentation progressive de la norme d'investissement; Mesures relatives à Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) Augmentation progressive de la norme d'investissement

Taux d'imposition corporatifs - Lemieux Canti

Tableaux sur les taux d'imposition - Archives Deloitte

  1. Taux fédéraux. Le taux de base de l'impôt de la partie I est de 38 % du revenu imposable, 28 % après l'abattement d'impôt fédéral.. Après la réduction d'impôt générale, le taux d'impôt net est de 15 %.. Le taux d'impôt net des sociétés privées sous contrôle canadien qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises est de :. 9 % à compter du 1 er janvier 201
  2. Le taux de dividendes pour la période de taux variable de 3 mois allant du 1 er février 2016, inclusivement, au 30 avril 2016, exclusivement, sera de 2,100 %, soit le rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada à 3 mois établi en date d'aujourd'hui, plus 1,60 %, calculé en fonction du nombre réel de jours au cours du trimestre en question, divisé par 365, conformément aux conditions des actions de série Q
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Tableau des cotisations sociales sur salaires 2016 - WebLe

Point de vue fiscal : Budget du Québec de 2015-2016

IPD Fonds Dette Privée Corporative IV: Le 4 ème fonds de dette privée corporative senior à moyen terme a été pleinement investi en mars 2016, à travers 23 investissements et à un taux d'intérêt moyen pondéré de 6.39% Taux d'impôt corporatifs - Québec 2016 Retrait minimum de FERR en 2016. Taux d'imposition des particuliers - 2016. Société privée sous contrôle canadien : (1) Avec déduction aux petites entreprises Sans déduction aux petites entreprises (2) PME Manufacturière (3) Revenus de placements Entreprise de prestation de services personnels Fédéral 10,5 15,0 10,5 38,7 33,0 Québec 11,9. Par Robert Robillard - 12 décembre 2016. Au fédéral, le taux dit de base de l'impôt est de 38 % du revenu imposable. Ce taux s'applique à tous les types de sociétés. Pour tenir compte de l'impôt du Québec, les entreprises bénéficient de l'abattement d'impôt fédéral de 10 % dans le calcul de l'impôt des sociétés. À cela, s'ajoute (est en fait soustrait!) la. juin 2016 n'ont annoncé aucune nouvelle mesure relative aux taux d'imposition des sociétés. Le budget du 22 mars 2017 a annoncé que le taux général d'imposition est réduit de 12 % à 11,5 % à compter du Il est à noter que ces taux vont changer au Québec pour l'année d'imposition qui débutera après le 31 décembre 2016, pour les entreprises incorporées avec moins de trois employés, sur les premiers 500 000 $ de profits. Donc, il passera de 8 % à 11,9 %

Le plus spectaculaire est la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) : son taux qui était de 28 % lors de la nomination de M. Osborne, a été ramené à 20 %. Il doit passer à 17 % d'ici. Obligation corporate : caractéristiques. Une obligation corporate est une créance émise par une société auprès d'un investisseur afin de lever des fonds.Le principe des obligations corporate est le même que celui des obligations d'État.. On distingue généralement les titres des émetteurs de qualité (« investment grade »), et celui des émetteurs plus risqués (« high yield »)

Nouveaux taux cotisations sociales 2016 pour la pai

Profil corporatif Avec un chiffre d'affaires annuel dépassant les 12 milliards $ et plus de 65 000 employés, METRO est un chef de file dans la distribution alimentaire et pharmaceutique au Québec et en Ontario, où elle exploite ou approvisionne un réseau de 942 magasins d'alimentation sous plusieurs bannières dont Metro, Metro Plus, Super C, Food Basics, Adonis et Première Moisson. Aussi, le taux de DPE dont pourra bénéficier une société pour une année d'imposition sera réduit linéairement entre 5 500 heures et 5 000 heures, pour atteindre zéro à 5 000 heures. » (pp. A.36-37) Ce nouveau critère sera applicable pour les années d'imposition débutant après le 31 décembre 2016 Corporatif Rappel du taux d'imposition : • 18.5% - taux combiné en 2016 • 22.3% - taux combiné en 2017 MISE AU POINT FISCALITÉ 2016-2017 1 DROITS DE COTISATION AU CELI EN 2016 : 5 500$ ou 46 500$ si vous n'avez pas cotisé depuis 2009. 2 DROITS DE COTISATION AU REER EN 2016 : 25 370$ ou plus, les maximums de cotisations annuelles étant cumulatifs. 3 STRUCTURE CORPORATIVE - POOL. En 2012, l'Ontario change son taux le 1er juillet. En 2014, Terre-Neuve-et-Labrador change son taux le 1er juillet. En 2014, le Yukon change son taux le 1er juillet. En 2015, l'Alberta change son taux le 1er juillet. Le calculateur reflète la moyenne des deux taux de l'année. Graphique de l'impôt corporatif fédéral et provincial . Graphique de comparaison de l'impôt des provinces. Le taux marginal est le taux qui s'appliquera au prochain dollar de revenu gagné par un particulier au cours de l'année. Les modifications législatives fédérales annoncées en décembre 2015 - résultat des promesses électorales du gouvernement Trudeau - ont introduit deux changements applicables à compter du 1 er janvier 2016

Le taux de 2016 annonce donc une diminution de 0,35 par 100$ de masse salariale depuis cette turbulence, entraînant une incidence positive sur la cotisation de l'ensemble des employeurs du Québec », déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Ces réductions successives du taux moyen représentent une économie de plus de 465 millions de $ depuis 2011. » Les. taux de rendement annualisé composé de 7.35% contre un rendement de 5.00% pour l'indice FTSE TMX Canada Universe Bond sur la même période (au 30 septembre 2016). IPD Fonds Dette Privée Corporative IV: Le 4ème fonds de dette privée corporative senior à moyen terme a ét é pleinement investi en mars 2016, à travers 23 investissements et à un taux d'intérêt moyen pondéré de 6.

7 Taux combiné de 11 % sur le premier 500 000 $ de revenu admissible à la DPE et taux de 17 % sur la tranche suivante de 100 000 $ de revenu admissible, en raison de l'écart entre les plafonds fédéral-provincial. Le présent document est à jour en date du 1er août 2019 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date. Partager. Le lien a été. Ce taux est nettement plus avantageux si nous le comparons au taux corporatif combiné du Canada de 30,9% (Loi de l'impôt sur le revenu de 2009) et à celui des États-Unis de 39,5%. Nous parlons de taux combiné dans le cas du Canada puisqu'il faut tenir compte, tant de l'impôt fédéral (Canada), que de l'impôt provincial (Québec) dans l'analyse du taux d'imposition. 5. Le taux d'imposition des petites corporations du Nouveau-Brunswick a été réduit de 3,00 % à 2,50 % le 1er avril 2018. 6. Pour les années d'imposition commençant après le 31 décembre 2016, une SPCC doit remplir un critère de qualification portant sur le nombre minimal d'heures payées ou évoluer dans le secteu En taxant ce gain à 50% d'un taux marginal de 42%, cet actionnaire paiera $154.35k en impôts, en plus de sa part de $265k du $2.65MM payé par l'entreprise en impôts corporatifs. Ça donne un taux d'imposition combiné de 41.9% sur ces profits, ce qui est à peu près équivalent au taux marginal d'imposition que j'ai utilisé

Taux d'impôt des sociétés - Canada

Les taux d'imposition sur dividende sont inférieurs à ceux des revenus d'emploi, Le gouvernement tente d'établir une équation qui leur amènera approximativement le même montant d'impôt corporatif, peu importe la redistribution des profits d'entreprise. De plus, ces deux facteurs s'ajustent en conséquence lors de fluctuation des taux d'impôts sur entreprise. Si les impôts des. Le taux sur le REEA applicable jusqu'au plafond des affaires a été Pour les années d'imposition commençant après 2016, les entreprises doivent mener leurs activités dans le secteur primaire ou le secteur manufacturier, ou encore, satisfaire à la règle des heures de travail rémunérées pour être admissibles à la DPE. Pour satisfaire à la règle des heures rémunérées, une. Volet corporatif Perspectives 2016-2017 _____ 31. Page 3 Rapport annuel 2015-2016 Mot du président et du directeur général Il s'agit des entreprises dont l'activite principale consiste a fondre et a affiner des me taux ferreux et non ferreux provenant d'un minerai, de la fonte brute ou de la ferraille, dans des hauts fourneaux ou des fours e lectriques. Élles peuvent y.

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Riesling 2016. Notre Riesling 2016 charme par une bouche légèrement saline et fraîche, une belle acidité et des arômes rappelant la pomme verte. Cultivé en petite production. Designé comme vin blanc sec avec caractère dans notre portefolio (VN=100DT, i = 6,5%), au 31/10/2016 moyennant la courbe de TC. Les prix de chaque obligation sont calculés comme suit: Obligation 1 = 106/(1+4,9%) = 101,05% Obligation 2= 6,5/(1+4,9%) + 106,5/(1+5,6%)^2 = 101,7% Valeur du portefeuille: 100 X 101,05% + 300 X 101,7% = 40 614 DT Échéance Taux zéro coupon 1 4,9% 2 5,6% . Le marché obligataire Tunisien 35 III. Courbe des taux. Le taux de 2016 annonce donc une diminution de 0,35 par 100$ de masse salariale Benjamin Laplatte, Directeur principal - Affaires publiques et développement corporatif, blaplatte@cpq.qc.ca. 2.2 Objectifs corporatifs pour l'année 2016.. 23 2.2.1 Évolution de la satisfaction générale de la population.. 25 2.2.2 Indice de continuité - Transport.. 26 2.2.3 Conformité aux normes de fiabilité de la NERC et aux critères du NPCC..... 26 2.2.4 Demandes d'investissement déposées à la Régie.. 27 2.2.5 Taux de fréquence des accidents avec perte de temps et.

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Vous opérez en société avec 3 employés ou moins ? Votre taux d'impôt corporatif au Québec risque d'augmenter ! Published on September 19, 2016 September 19, 2016 • 11 Likes • 1 Comment Le taux des petites entreprises s'applique au revenu des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) jusqu'à concurrence du seuil de revenu d'entreprise active. L'avantage du taux des petites entreprises est réduit pour les SPCC dont le capital imposable est de plus de 10 millions de dollars et n'est pas applicable aux SPCC dont le capital imposable excède 15 millions de. En effet, l'imposition dans le FCPS se fait au taux général sans réduction, dont le taux est de 28 % (38 % moins l'abattement d'impôt fédéral de 10 %). En revanche, étant donné que les revenus d'intérêts et étrangers sont traités comme du revenu d'entreprise, l'impôt remboursable ne s'applique pas. Par conséquent, aucun compte d'impôt en main remboursable à. 15th décembre 2016 11th août 2017 0 Commentaire. BANGE met en œuvre le projet du Plan Corporatif de Risques . Avec la collaboration de la consultante Management Solutions, la Banque Nationale de Guinée-Équatoriale a mis en œuvre le projet du Plan Corporatif de Risques, avec lequel l'organisme que préside D. Manuel Osa Nsue Nsua, veut améliorer la gestion et le contrôle du risque en. Des taux d'imposition plus avantageux. En comparaison avec les taux d'imposition appliqués aux revenus de travail d'un particulier ou d'un travailleur autonome, ceux imposés aux entreprises incorporées sont généralement plus faibles. C'est donc dire que les impôts à payer sur vos revenus nets générés par vos activités commerciales seront moindres si vous faites incorporer.

4 janvier 2016 - La Financière Power annonce les taux de

Découvrez KAJOOM! KAJOOM, c'est une boîte de développement de sites Web de la région de Lanaudière offrant des solutions pour vos communications sur le Web 4 janvier 2016 La Financière Power annonce les taux de dividendes sur les actions privilégiées de premier rang à taux rajusté tous les 5 ans et à dividende non cumulatif, série P, et les actions privilégiées de premier rang à dividende non cumulatif et à taux variable

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Taux d'impôt provinciaux sur le revenu des sociétés du Canada applicables au revenu tiré d'une entreprise exploitée activement. 2020 - Toutes les modifications de taux annoncées jusqu'au 1 er juin 2020 ont été prises en compte. 2019 - Toutes les modifications de taux annoncées jusqu'au 15 juin 2019 ont été prises en compte L'impôt sur les sociétés (IS) est prélevé sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice annuel par les entreprises exploitées en France. L'entreprise doit faire une déclaration et.

Taux d`impôt CORPORATIFS - 2016

  1. Avis à toutes et à tous nos routiers, Nous sommes heureux de vous annoncer qu'il nous est maintenant possible de vous faire profiter d'un tarif corporatif à la réservation d'une chambre d'hôtel à Holiday Inn, et ce, toute l'année. Le prix régulier par nuit est de 148,00$ plus taxes. Le tarif corporatif offert est d
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  4. En 2016, le taux de l'impôt sur les sociétés est de 22,8 % en moyenne dans l'Union européenne [24]. Statistiques. Le montant et le taux des impôts payés en France par les sociétés multinationales sont très différents de ceux de leurs impôts au niveau mondial, car ces sociétés réalisent en moyenne 70 % de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Ainsi, en 2014, les sociétés du.
  5. ution de 0,35 par 100$ de masse salariale depuis cette turbulence, entraînant une incidence positive sur la cotisation de l'ensemble des employeurs du Québec », déclare Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ. « Ces réductions successives du taux moyen représentent une économie de plus de 465 millions de $ depuis 2011.
  6. Champion Iron annonce un taux de rentabilité interne après-taxes de 33,4 % pour une étude de faisabilité de la phase II du plan d'expansion du lac Bloom. Lire l'article » Le 20 juin 2019. De solides résultats opérationnels et financiers Atteinte d'une production record de 6 994 500 tmh de concentré à haute teneur (66,4 % Fe) et d'un flux de trésorerie lié aux activités d.

Corporatif. Avez-vous aimé notre article? L'équipe Pour l'exercice en cours, notre CEO dit attendre « une activité accrue et terme de volumes et un taux de rentabilité similaire à 2016, alimentée à la fois par la diversité des produits et des marchés où nous sommes présents dont le nombre va augmenter en particulier en Amérique. » Notre société dispose d'une. Vidéo Corporatif. 12 janvier, 2016. Partager sur les réseaux sociaux . Rechercher. CATÉGORIES. Beauté et Santé; Nutrition et Diététique; Saviez-vous que ? Ce que la nature nous apporte; Vie saine; Nouveautés Marnys; DERNIERS ARTICLES. Citronnelle, un anti-moustique naturel; MARNYS® Idées cadeaux pour la fête des mères; Huiles végétales naturelles qui permettent un rasage doux et. Où est le bon citoyen corporatif ? Montréal, le 2 septembre 2016 ‒ La poursuite de Restaurants Canada contre la Ville de Montréal concernant un règlement pro santé limitant l'implantation de nouveaux restaurants rapides dans l'arrondissement Côte- des-Neiges‒Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) n'est pas surprenante, mais décevante. À nos yeux, elle est : Inconcevable, car les. Les abonnements corporatifs sélectionnés incluent une consultation avec un professeur certifié et expérimenté. Nous aiderons chaque personne à sélectionner une série de cours appropriés à leurs objectifs, à leur style de vie et à leur horaire de travail. Vous aimeriez pratiquer le yoga à votre bureau? Nos cours de yoga sur place sont une merveilleuse façon d'améliorer l. corporatives, CEFRIO Annie Lavoie Conseillère en communication, CEFRIO Coordination de l'édition Marie-Guy Maynard Traductrice agréée, Traductions MGM Révision linguistique Merci à l'équipe de BIP pour sa collaboration à la collecte et au traitement des données. Dépôt légal : 2016 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISSN (PDF.

Les taux de l'impôt sur les sociétés en Suiss

variations du taux de change et à la volatilité du dollar canadien et des devises européennes dont nous traitons dans le présent document sont donc liés à la conversion en dollars américains des résultats de nos opérations canadiennes, européennes et corporatives. Aperçu du premier trimestre de l'exercice 2016 Profil corporatif. Opsens se concentre principalement sur la mesure de pression en cardiologie interventionnelle, avec un fil guide optique de mesure de pression (OptoWire) qui vise à améliorer les résultats cliniques des patients atteints de maladies coronariennes. Ce fil guide de 2e génération, conçu pour offrir la plus faible dérive de l'industrie et un excellent accès aux.

La carte d'Europe des taux d'impôt sur les société

Publié octobre 24, 2016 octobre 24, 2016 admin. Notre service de fiscalité saura vous conseiller et guider à vous conformer aux règles de l'impôt des sociétés et des taxes de vente. Nos services fiscaux corporatifs incluent : la préparation des déclarations des revenus des sociétés (T-2 / CO-17); la préparation des déclarations de renseignements des organismes sans but lucratif. Le taux global d'actualisation ou taux de capitalisation est un ratio mesurant le marché dans des contextes bien précis, précise Nicolas St-Cyr, évaluateur agréé pour la firme PCG Carmon. Ce ratio se démarque des autres indices paritaires. Le MRB, c'est-à-dire le multiplicateur de revenu brut ou encore le prix par logement parce qu. 1 Novembre 2012 dans Corporatif, Travail Autonome 1072 À compter du 1er janvier 2013, le taux de la TVQ (taxes de vente du Québec) passera de 9.5% à 9.975%. Par contre, il s'appliquera sur le prix initial de la vente et non sur le prix de vente incluant la TPS (taxes sur les produits et services) Présentation corporative Janvier 2019 • Dans le cadre de cette présentation, Nemaska Lithium Inc. fait un certain nombre de déclarations concernant ses projets, sa stratégie d'entreprise et son plan d'affaires, lesquelles peuvent être interprétées comme des énoncés prospectifs. • De tels énoncés prospectifs sont assujettis à des risques Énoncés et incertitudes pouvant. Les taux varient de 15% si le revenu imposable est inférieur ou égal à 50,000$ à 38 % si votre société dépasse les 15 millions de dollars de revenus imposables. L'impôt d'État. C'est une première bonne nouvelle (car il y en a une autre), la Floride ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques, et cette règle est formellement inscrite dans sa Constitution.

L'impôt des sociétés en 2017 au Canada et au Québec

Vous serez appelé(e) à réviser les livres de procès-verbaux lors des vérifications diligentes, effectuer les enregistrements extra-provinciaux, analyser les recherches corporatives, faire les recherches au RDPRM et les inscriptions, assister les autres parajuristes dans les transactions corporatives et commerciales, rédiger les documents relatifs aux constitutions, dissolutions et. Avocat(e) junior - corporatif et commercial. Notre client, un cabinet boutique spécialisé en droit des affaires et qui est en pleine expansion est à la recherche d'un(e) avocat(e) junior pour faire partie de son bureau du Vieux-Port de Montréal. Les principales responsabilité APERÇU DU FONDS 12 mai 2016 Portefeuille privé d'obligations corporatives BNI Série Conseillers Ce document renferme des renseignements essentiels sur le Portefeuille privé d'obligations corporatives BNI que vous devriez connaître. Vous trouverez plus de détails dans le prospectus simplifié du fonds. Pour en obtenir un exemplaire, communiquez avec votre représentant ou téléphonez. Hausse du taux de la TVQ à compter du 1er janvier 2011 2 Décembre 2010 dans Corporatif , Travail Autonome 798 Nous tenons à informer tous nos clients en affaires inscrits aux taxes que le taux de la TVQ (Taxe de vente du Québec) augmentera dès janvier 2011 T4 2016 SOMMAIRE EXÉCUTIF Revue économique • Les marchés boursiers ont rebondi en réponse à l'optimisme corporatif qui a suivi les élections américaines et à la reprise des prix de l'énergie et des matériaux. • La croissance des bénéfices dans son ensemble s'est améliorée en synchronisme avec la progression économique. • La Réserve fédérale américaine a annoncé une.

Comment calculer mes impôts d'entreprise

Taux Rachat Credit Immobilier Septembre 2016 ou Rachat De Credit Immobilier En Cdd ou Taux Rachat Credit Immobilier Septembre 2016 septembre 13, 2019 admin Les ira indemnités de draconiennes et ils risqueraient cadre d'un rachat aura à rassembler plusieurs prêts et mme. Réduire ses charges quotidiennes gratuits et engendre ce forcément des conditions de durée peut entrainer une de. Avec la récente montée du taux directeur aux É-U, les experts recommandent d'éviter le marché obligataire américain l'an prochain. La situation sera encore pire si d'autres hausses de taux se matérialisent en 2016. Mais d'autres marchés pourraient être intéressants. Vincent

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Raymond Chabot Grant Thornton | La fiscalité au Mexique pour un résident Canadien | 22 mars 2016 Impôt du Mexique Assujettissement à l'impôt mexicain pour un résident du Mexique • Le taux d'impôt corporatif est de 30 % sur les revenus mondiaux d'une société mexicaine. Le même taux d'impôt s'applique aussi au revenu de source mexicaine d'un non-résident. • Le calcul. 21 Écart corporatif moyen : 1,80% 22 Taux coupon : 3,46% 23 Commission : 0,450% 24 Frais d'émission : 0,260% 25 Sur base annuelle : 0,04% 26 Rendement annuel - Long terme : 3,50% 2,27% 27 TAUX PROSPECTIF DE LA DETTE : 2,82% 28 COUT EN CAPITAL PROSPECTIF : 29 DETTE : 54,00% 2,82% 1,52% 30 ACT. PRIVILÉGIÉES : 7,50% 4,44% 0,33% 31 ACT. ORDINAIRES : 38,50% 8,90% 3,43% 32 100,00% 33 COUT EN. 6 septembre 2016 - 10 h . Près de neuf marchands RONA sur dix se sont déplacés au Salon d'achats 2017 de leur bannière, qui a affiché un taux de participation historique de 87 %, les 1er et 2 septembre. En tout, 390 magasins affiliés et corporatifs ont été représentés durant les deux jours de l'événement qui s'est tenu sur une surface de 140 000 pi ca au Palais des Congrès. La perte de 2016 provient essentiellement de la variation de juste valeur des swaps de taux d'intérêt. Impôts sur le résultat au taux effectif de 32,0 % pour 2017 par rapport à un taux effectif de 31,8 % en 2016 : Reflétant une variation défavorable de la répartition géographique des résultats avant impôts d

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