Cerfa n° 10782*04 - Ministère chargé du travail Autre numéro : FA11. Accéder au formulaire. À qui transmettre ce formulaire ? Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la. N°10782*04 N° N° 10782*03 /D. STATUT DE L'ORGANISME (Cocher la case) Travailleur indépendant 1.010 Organismes du ministère en charge de l'éducation Entreprise unipersonnel à responsabilité limitée (EURL) 1.015 nationale 2.150. Cerfa n°10443*16 FA08, Cerfa 10443*09 FA08, Cerfa 50199#15 FA07, Cerfa 10782*04, Cerfa 51469#0
(CERFA 10782*03) NOTICE EXPLICATIVE Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du Préfet de région compétent une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L. 6351-1 du code du. cerfa n°11060*15 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2019 Lire. Cerfa 11087*20 - n° 2066 - SD (2019) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère Lire. F CMB-cerfa n° 11924*01 - Déclaration d'exploitation en commun (Création, modification ou cessation) pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie Lire. P0 PL.
Formulaire n°3511-SD Demande d'attestation au titre d'activités s'inscrivant dans le cadre de la FPC. T.V.A. Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations. Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social imprimé cerfa . ara.src@direccte.gouv.fr . Droits et obligations des organismes de formation. La déclaration d'activité soumet les prestataires de formation (ou les formateurs) à une réglementation spécifique qui porte principalement sur les points suivants : La production annuelle d'un bilan pédagogique et financier, Le respect de règles relatives à la comptabilité, à la. Le formulaire CERFA n°10782*04 « Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation » et sa notice (listant l'ensemble des pièces à joindre) sont téléchargeables sur www.declarationof.travail.gouv.fr Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l'obligation en matière de bilan pédagogique et financier Content tagged with cerfa 2033.
Cerfa n°10782*04 Autre numéro : FA11. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L6351-1 du code du. cerfa n°11060*15 - n° 2501- Taxe sur les salaires - relevé de versement provisionnel 2019 Lire. Cerfa 11087*20 - n° 2066 - SD (2019) - Déclaration complémentaire d'IS - revenus de source étrangère Lire. F CMB-cerfa n° 11924*01 - Déclaration d'exploitation en commun (Création, modification ou cessation) pour les commerçants, les artisans et les métiers de la batellerie Lire. P0 PL. Cerfa n°10782*04 Autre numéro : FA11. Toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer auprès du préfet de région dont elle dépend une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première convention de formation professionnelle continue ou d'un premier contrat de formation professionnelle (article L6351-1 du code du.
